Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mai 2007 : 1ère réunion
Audition du dr maurice berger psychiatre psychanalyste chef du service « psychiatrie de l'enfant » au chu de saint-etienne et de Mme Mireille Lasbats psychologue clinicienne expert près la cour administrative d'appel de douai

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

a rappelé que l'article 388-1 du code civil prévoit déjà de recueillir l'avis de l'enfant dès lors qu'il en fait la demande.

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