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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mai 2007 : 1ère réunion
Résidence alternée des enfants — Table ronde
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :a indiqué que le code civil ouvre la possibilité aux juges de ne pas auditionner directement l'enfant, mais de confier cette tâche à des professionnels plus à même de recueillir sa parole.
