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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gisèle Printz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mai 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Hugues Fulchiron professeur de droit doyen de l'université de lyon iii directeur du centre du droit de la famille
Gisèle Printz :a demandé s'il existe une étude sur le droit et les pratiques des autres pays européens.
