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Intervention de Hugues Fulchiron
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mai 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Hugues Fulchiron professeur de droit doyen de l'université de lyon iii directeur du centre du droit de la famille
Hugues Fulchiron, doyen de l'université de Lyon III, directeur du centre du droit de la famille :
a répondu n'avoir pas de connaissance précise de la pratique suivie dans les autres pays, mais que certains ont érigé la résidence partagée en principe. Qualifiant la législation française de souple et raisonnable, il a estimé qu'il faut faire confiance au juge, en mettant à sa disposition un guide des bonnes pratiques.
