Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert Badinter
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mai 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Hugues Fulchiron professeur de droit doyen de l'université de lyon iii directeur du centre du droit de la famille
Robert Badinter :Rejoignant cette appréciation, M. Robert Badinter a rappelé que de tels guides existent dans divers domaines aux Etats-Unis et s'est interrogé sur le rôle que l'office parlementaire d'évaluation de la législation pourrait jouer dans l'élaboration de tels guides.
