Intervention de Pierre Hérisson

Tout d'abord, je voudrais rappeler que le système de financement de l'aménagement territorial ainsi que de la présence postale territoriale est issu depuis toujours de la taxe professionnelle, aujourd'hui remplacée par une nouvelle fiscalité. De fait, les collectivités locales n'ont jamais bénéficié de la taxe versée par la Poste. Il s'agit de compenser les 132 millions d'euros, devenus 170 millions d'euros, par application d'un dégrèvement de 85 %. Nous avons tous avancé des chiffres, mais quel est le coût réel de la présence de La Poste dans des territoires déficitaires ? La Poste l'évalue à 280 millions d'euros et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) l'évalue, elle, à 268 millions d'euros. Les 170 millions évoqués plus haut ont été validés pour 2011, 2012 et 2013, c'est-à-dire la durée du contrat de plan. Une garantie est donc apportée à La Poste, qui est plutôt satisfaite des compensations proposées. En tant que président de l'Observatoire du service public postal chargé de répartir ces 170 millions d'euros, je souhaiterais souligner que, très récemment, nous avons décidé d'élargir les possibilités d'utilisation du fonds parce que les collectivités éligibles au fonds n'arrivent pas à consommer la totalité du fonds. Le système est par conséquent assoupli et j'invite les parlementaires qui disposent d'un mandat exécutif local à présider effectivement le comité départemental de présence postale (CDPP) afin d'identifier les besoins.