Intervention de Michel Teston

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission economie - examen du rapport pour avis

Photo de Michel TestonMichel Teston, rapporteur pour avis :

Pierre Hérisson veut apparemment défendre le dispositif mis en place. Il a notamment indiqué que les collectivités n'avaient jamais perçu les sommes évoquées. Certes. Cependant, je voudrais faire remarquer que nous avons confié à La Poste quatre missions de services publics relevant de la solidarité nationale. A ce titre, je suis choqué que l'État n'y participe pas. Il faut impérativement convaincre le gouvernement d'y participer pour soutenir la présence postale.

Daniel Dubois, sur le plan national THD, vous avez trouvé ma réponse manichéenne. Je vous rappelle que le sénateur Hervé Maurey a rédigé un rapport intitulé « De la parole aux actes » qui en souligne les insuffisances en ce qui concerne son financement.

Alain Le Vern, je vous rejoins tout à fait à travers nos propositions. D'une part, abonder de 500 à 600 millions d'euros par an le fonds d'aménagement numérique du territoire pour prendre la relève des 2 milliards d'euros prévus par le grand emprunt. Par ailleurs, sur le plan réglementaire, le gouvernement devrait permettre la subvention des projets intégrés pour les zones peu denses. Il faudrait également faire participer les opérateurs privés pour la zone 3 la moins dense, en fonction de l'évolution de leurs recettes.

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