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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission economie - examen du rapport pour avis
Daniel Raoul, Président :Elisabeth Lamure, pas de provocation ! L'étranglement financier du FISAC résulte avant tout d'un effet pervers de la réforme de la taxe professionnelle.
