Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission economie - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, Président :

Nous devons réfléchir à un abondement des crédits du FISAC. Des projets validés techniquement ne peuvent pas être gardés sous le coude jusqu'en 2013 ou 2014, parce que quasiment tous les crédits 2012 seraient déjà pré-engagés par le stock de projets déjà validés et reportés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion