Intervention de Gérard Cornu

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission economie - examen du rapport pour avis

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Toutes vos observations vont finalement dans le sens de mon rapport. S'agissant de la taxe sur les grandes surfaces, elle existe avec la TASCOM, mais son produit va désormais aux collectivités locales. Évidemment chacun regrette que les recettes du FISAC soient insuffisantes au regard des besoins. J'ai moi-aussi apprécié l'intervention de Didier Guillaume : il y a un devoir de crédibilité. Il sera sans doute difficile de faire passer cette année un amendement semblable à celui de l'année dernière. S'agissant des opérations urbaines, je n'ai pas parlé de dévoiement. Simplement, dans un contexte de budget contraint, on est bien obligé d'opérer des choix. Or, pour les aménagements urbains, on peut trouver des subventions ailleurs qu'au FISAC, alors que, pour l'aide aux petits commerçants en zone rurale et en zone urbaine sensible, seul le FISAC intervient. Enfin, pour donner quelques chiffres, sur le premier semestre 2011, sur une dotation de 64 millions d'euros, le montant des engagements au titre du FISAC s'élève à 50 millions d'euros, dont 18,4 millions pour les opérations urbaines (128 opérations) et 20,2 millions pour les opérations réalisées en milieu rural (476 opérations).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion