Intervention de Pierre Hérisson

J'ai choisi de m'intéresser cette année, au sein de la mission « Économie », au programme « Tourisme », qui regroupe une partie des moyens consacrés par l'État au développement de ce secteur essentiel pour notre économie nationale.

Afin de préparer ma communication, j'ai procédé à un certain nombre d'auditions et ainsi rencontré M. Thierry Baudier, ancien directeur de Maison de la France et aujourd'hui délégué général du club France Terre de Tourisme, qui réunit 150 députés et sénateurs. J'ai également auditionné M. Jacques Augustin, sous-directeur du tourisme, et je me suis entretenu avec notre collègue Jean Besson, qui est président du comité régional du tourisme de Rhône-Alpes.

En ce qui concerne les principales tendances de l'économie touristique, ce domaine se confirme comme étant un secteur résistant à la crise. La révision méthodologique des comptes satellites du tourisme, qui était en cours depuis plusieurs années, a enfin abouti. Elle conduit à réévaluer à la hausse l'importance économique du tourisme. L'indicateur mesurant traditionnellement la part du tourisme dans le PIB, qui s'élevait à 6,2 % pour la dernière année connue, c'est-à-dire 2007, s'établit à 7,1 % en 2010.

Quelques chiffres-clefs permettent de mesurer l'importance du tourisme dans l'économie française. Les recettes touristiques ont été de 35,1 milliards d'euros en 2010. Bien qu'en baisse de 1,1 % par rapport à 2009, elles dégagent un solde positif de 6,1 milliards d'euros, qui fait du tourisme le premier poste excédentaire de la balance des paiements. Le secteur du tourisme emploie 857 000 salariés au 31 décembre 2010, soit une création de 16 500 emplois sur l'année, en hausse de 1,7 % par rapport à 2009. Il convient d'ajouter à ce chiffre 140 400 emplois non salariés, soit un total de près d'un million d'emplois.

L'importance du tourisme dans l'économie française contraste avec la modicité des crédits qui lui sont consacrés. Le programme « Tourisme » est l'un des plus petits programmes budgétaires. Pour 2012, sa dotation est présentée en réduction marquée par rapport à 2011. Les autorisations d'engagement diminuent de 52,8 millions d'euros à 43,2 millions d'euros, soit une baisse de 18,3 %. Les crédits de paiement diminuent de 50,9 millions d'euros à 44,7 millions d'euros, en baisse de 12,3 %. La diminution était déjà de 9,6 % l'an dernier, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement.

Cette baisse s'explique, principalement, par l'achèvement de l'opération de participation à l'Exposition universelle de Shangaï, entre mai et novembre 2010, qui a été un grand succès. Le pavillon de la France a été le bâtiment le plus visité, avec 10,2 millions de visiteurs, devançant même le pavillon chinois. L'essentiel des 22,7 millions d'euros de subventions imputés sur le programme « Tourisme » a été versé en 2009 et 2010. Un reliquat de 3,7 millions d'euros était encore prévu en 2011, pour la déconstruction et le recyclage du pavillon, qui sera réduit à 880 000 euros pour 2012.

La baisse du montant du programme s'explique également par la réduction des crédits inscrits en 2012 au titre de la contribution de l'État au financement des volets « Tourisme » dans les contrats de projets État-régions (CPER). Les autorisations d'engagement prévues pour les CPER diminuent de 6,6 à 4,8 millions d'euros, et les crédits de paiement de 6,1 à 5, millions d'euros.

Toutefois, il faut souligner que le soutien de l'État à la politique du tourisme ne se limite pas aux seuls crédits du ministère en charge du tourisme. Nous disposons, pour la première fois cette année, d'un document de politique transversale qui recense les crédits consacrés par d'autres ministères à la politique de soutien de l'activité touristique. Le montant total des crédits, répartis entre 24 programmes relevant de 12 missions différentes, s'élève pour 2012 à 1,9 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 2 milliards d'euros en crédits de paiement. Le lien entre ces crédits et la politique du tourisme semblent parfois très indirect, comme dans le cas des crédits consacrés aux infrastructures et services de transport, ou à la politique d'aménagement du territoire. Mais plus que leur montant total, qui dépend inévitablement des conventions retenues, c'est leur évolution au cours des prochaines années qu'il sera intéressant de suivre.

Pour en revenir aux crédits du programme « Tourisme », ceux-ci sont répartis en trois actions d'importance très inégales. Un montant de 35,6 millions d'euros en crédits de paiement, soit 82,5 % du total du programme, est affecté à l'action 1 « Promotion de l'image de la France ». Elle correspond pour l'essentiel à la subvention pour charge de service public de l'opérateur public Atout France, qui s'élève à 34,1 millions d'euros. Il s'agit d'un groupement d'intérêt économique résultant de la fusion en 2009 de Maison de la France, chargée de la promotion de l'image de la France à l'étranger, et d'Odit France, chargé de l'ingénierie touristique. Atout France, qui dispose de 32 bureaux à l'étranger, doit réussir à prendre pied sur les marchés émergents du tourisme, les plus dynamiques, tout en conservant la part de la France dans les marchés matures.

Atout France a déployé en 2011 la nouvelle marque de destination de notre pays, baptisée « Rendez-vous en France ». L'agence a également mis en place cette année un nouveau site internet grand public faisant office de vitrine commerciale de la diversité de l'offre touristique française, qui sera progressivement enrichi grâce à l'apport direct des départements et des régions.

Je ferai une observation concernant le budget d'Atout France. Celui-ci fait largement recours au partenariat : sur un budget total de 76,4 millions d'euros pour 2011, la subvention pour charges de service public devrait s'élever à 34,7 millions d'euros et les ressources issues du partenariat à 36,1 millions d'euros. Cet effet multiplicateur est intéressant, mais suppose le maintien à un niveau suffisant de la subvention de l'État. Si celle-ci devait diminuer davantage, c'est la crédibilité même d'Atout France vis à vis de son millier de partenaires qui se trouverait compromise.

Je veux vous donner mon avis sur la décision récemment annoncée par le Gouvernement de relever de 5,5 % à 7 % le taux réduit de TVA, avec un certain nombre d'exceptions pour les biens et services de première nécessité. Cette mesure peut être acceptée, car elle ne remet pas en cause le bénéfice du taux réduit de TVA pour la restauration, qui a produit des effets en termes de création d'emplois. Surtout, par sa portée générale, elle évite de stigmatiser la profession concernée.

En revanche, je suis plus critique s'agissant la taxe de 2 % sur les nuitées de 200 euros ou plus, qui a été instaurée dans le cadre de la loi de finances rectificative du 19 septembre dernier. Cette taxe, initialement ciblée sur les hôtels de luxe des catégories 4 ou 5 étoiles, représentant 5 % du parc hôtelier mais 20 % du chiffre d'affaires, est désormais calée sur un seuil qui ne correspond pas forcément à la notion de luxe. A Paris, 70 % des nuitées seraient concernées. La presse s'est faite l'écho de l'intention du Gouvernement de supprimer cette taxe, afin qu'elle ne s'ajoute pas au relèvement du taux réduit de TVA. Je demanderai au Ministre de nous confirmer cette information, et de nous en préciser les modalités.

Je voudrais, pour finir, évoquer le problème du vieillissement du parc des hébergements touristiques. Le problème est particulièrement crucial pour les résidences de tourisme, à l'issue de la période de défiscalisation de 9 ou 18 ans qui a suivi leur construction. On se retrouve ainsi, dans les stations de tourisme, avec des hébergements disponibles, qui ne font plus l'objet d'aucune offre locative. Ces logements sont obsolescents, notamment au regard des normes environnementales, et leurs structures de propriété sont éclatées.

Un groupe de travail a été mis en place au mois de février dernier, associant des élus du littoral et de la montagne, afin de bâtir un plan d'action pour la rénovation de l'immobilier de loisir. Ce plan s'appuierait sur une boite à outils juridiques et financiers mise à la disposition des élus pour piloter la rénovation, en s'inspirant des techniques utilisées pour la rénovation urbaine. La création d'une nouvelle forme de contrat de location touristique et l'évolution du mode de gestion des copropriétés à vocation touristique sont à l'ordre du jour. La maîtrise d'ouvrage de cette réflexion a été confiée à Atout France. L'expérimentation dans certaines stations pilotes doit permettre de dégager une typologie des problématiques et des réponses pouvant être apportées.

En conclusion, je vous propose d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Économie ».