Intervention de Pierre Hérisson

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission economie - examen du rapport pour avis

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, rapporteur pour avis :

En ce qui concerne les activités d'Atout France, je vous indique que cette agence à l'obligation d'établir un rapport d'activité annuel. Je vous renvoie par ailleurs au rapport d'information sur l'action d'Atout France fait en juin dernier par notre collègue de la commission des finances André Ferrand, en association avec notre collègue Michel Bécot. Je souscris également à votre suggestion d'une audition des dirigeants d'Atout France par notre commission.

En ce qui concerne le classement des offices de tourisme, il y a effectivement un problème pour ceux qui sont les héritiers des syndicats d'initiative dans les petites communes. Je vais interpeller le ministre pour savoir ce qui est prévu pour eux en matière de liberté d'enseigne. Auront-ils le droit de continuer à utiliser l'appellation d'office de tourisme ?

Malgré la baisse des crédits, j'estime à titre personnel que l'économie du tourisme peut néanmoins trouver ses équilibres. Mais il existe des domaines où une politique volontariste est nécessaire, tels que la petite hôtellerie en milieu rural ou la rénovation des capacités d'accueil du tourisme social.

En ce qui concerne le bilan de la TVA à 5,5 % dans la restauration, je vous renvoie au rapport de notre collègue Michel Houel, qui concluait à un effet positif en termes d'emplois.

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