Intervention de Évelyne Didier

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission economie - examen du rapport pour avis

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

La principale chose à retenir de mon rapport, c'est qu'il y a un effet de ciseaux entre les moyens et les missions de la DGCCRF. Concernant les crédits, ils passent de 69 à 67 millions d'euros pour la régulation concurrentielle des marchés, de 120 à 115 millions pour la protection économique du consommateur et restent stables à 41 millions pour sa sécurité. Et cette baisse s'ajoute à celle des années précédentes. Or, la DGCCRF est un acteur essentiel, tant pour ses contrôles de terrain que pour activité de création normative. Il faudra bien que le ministre s'engage sur les moyens. Concernant les contrôles vétérinaires, c'est une mission des services vétérinaires et non de la DGCCRF. Enfin, je suis d'accord pour dire qu'il ne faut pas exagérer les risques : la France est un pays où les consommateurs sont plutôt bien protégés. Mais faisons attention à conserver ce niveau de sécurité ! Je voudrais d'ailleurs proposer que la commission mette en place un groupe ou une mission de contrôle pour approfondir la question des missions, des moyens et de l'organisation de la DGCCRF. Cela nous permettrait de nous prononcer en toute connaissance de cause.

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