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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission economie - examen du rapport pour avis
Daniel Raoul, président :Ce n'est pas possible. Le rejet ou l'acceptation porte sur l'ensemble des crédits de la mission.
L'amendement est mis au vote. Il est adopté à l'unanimité.
Puis, la commission émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Économie ».
