Intervention de Roland Ries

Notre commission a chargé cette année cinq co-rapporteurs d'examiner les crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ». Mon propre rapport porte sur les crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transport », sur le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionné de voyageurs », sur le compte de concours financier « Avance au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres », ainsi que sur l'article 50 rattaché à la mission, modifiant la taxe hydraulique au profit de Voies navigables de France.