Intervention de Charles Revet

L'avis de M. Charles Revet porte sur le programme 205, « Sécurité et affaires maritimes », M. Bruno Sido traitant du programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », du programme 181 « Prévention des risques » et des articles 51 à 51 sexies. M. Roland Courteau se penche enfin sur le programme 171 « Energie, climat et après-mines ».

En 2012, globalement les crédits de la mission s'élèvent à 9,81 milliards d'euros en autorisations d'engagement, en baisse de 1,98 % par rapport à 2011, et à 9,74 milliards d'euros en crédits de paiement en hausse de 2 %.

Les crédits des comptes des fonds de concours et d'attributions de produits s'élèvent à 2,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 1,7 milliards d'euros en crédits de paiement.

Les crédits de la mission ont été substantiellement modifiés à l'Assemblée nationale, qui a adopté cinq articles rattachés. En outre, ces crédits ont subi deux coups de rabot successifs, de 84 millions d'euros le 24 août dernier et de 51 millions d'euros hier soir à l'Assemblée nationale. En définitive, le projet de budget que celle-ci nous transmet porte sur 9,68 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, en baisse de 3,3 %, et 9,60 milliards d'euros de crédits de paiement, en baisse de 0,9 %.

Les chiffres que nous citerons, sauf indication contraire, sont ceux du projet initial, susceptibles d'être modifiés par ces deux coups de rabot. Il faut aussi évoquer les ressources extra-budgétaires, de 3,4 milliards d'euros, qui vont à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ainsi qu'aux agences de l'eau. Enfin, on peut indiquer que les dépenses fiscales rattachées à la mission s'élèvent à 2,8 milliards d'euros.

Le programme 203 est de loin le plus important de la mission, avec 4,279 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, en légère baisse de 12 millions d'euros, et 4,307 milliards d'euros de crédits de paiement, en hausse significative de 6 % par rapport au projet de loi de finances initiale 2011. Mais le programme est la principale victime des coups de rabot du gouvernement, puisqu'il a été amputé de 98 millions d'euros.

Mes observations sont essentiellement motivées par le respect de la lettre et de l'esprit du Grenelle de l'environnement.

Ma première recommandation : donner la priorité à l'entretien de tous les réseaux de transports, conformément à une préoccupation constante de notre commission et du groupe de travail sur le schéma national des infrastructures de transports (SNIT).

Réseau ferré de France (RFF) bénéficie cette année des crédits pour régénérer 1 000 kilomètres de voies, mais l'opérateur ne disposera pas des moyens suffisants, d'ici 2015, pour répondre aux objectifs du scénario « C » préconisé par le rapport de l'École polytechnique de Lausanne, le plus ambitieux des trois proposés, permettant « de rajeunir le réseau afin d'en améliorer sa substance et son état ». Il manquera 300 millions d'euros par an d'ici 2015, selon les propres estimations de RFF ! Cet établissement est plombé par trente années d'absence de régénération, une dette colossale de 30 milliards, les rivalités avec la SNCF sur le contrôle de la direction de la circulation ferroviaire, la faible productivité des travaux sur les voies et par la mise en place du cadencement, qui démarre le 11 décembre. Les Assises du ferroviaire permettront peut-être de faire évoluer les relations entre RFF et SNCF et de réfléchir à la « soutenabilité » financière de notre gouvernance ferroviaire.

Le gouvernement commence à prendre conscience de la dégradation rapide et alarmante du réseau routier : les crédits de paiement de l'action 12 « Entretien et exploitation du réseau routier national » augmentent de 15 % pour atteindre 342,8 millions. Mais cette hausse succède à une forte baisse en 2011. L'effort doit être poursuivi, mais je suis inquiet, car les députés ont récemment voté, dans le cadre de la proposition de loi Warsmann, l'autorisation quasi générale et immédiate de circulation des poids lourds de 44 tonnes à cinq essieux, très agressifs pour les chaussées et les ponts.

Le réseau fluvial est également en piètre état. Le ministère, dans son rapport au Parlement sur la « régénération du réseau navigable et la rénovation des barrages manuels », estime à 1,5 milliard d'euros la simple remise à niveau du réseau magistral.

Deuxième recommandation : donner la priorité aux modes de transport alternatifs à la route. Les crédits de l'action 11 pour le développement des infrastructures fluviales et ferroviaires baissent cette année, alors que le groupe de travail sur la réforme portuaire de notre commission avait appelé à un sursaut de l'État...

On en a bien besoin !