Intervention de Michel Teston

Les crédits du programme 203 comportent un aspect positif : ils permettent de régénérer 1 000 kilomètres de ligne par an, conformément à l'option médiane du rapport de l'école polytechnique de Lausanne. L'option optimale s'élevait à 1 500 kilomètres. Ce n'est donc pas avant trois ou quatre ans que nous réussirons à résorber le retard.

Ce budget comporte aussi des lacunes. Le financement de l'AFITF est insuffisant, en raison du report en 2013 de la taxe sur les poids lourds. Le Grenelle de l'environnement avait prévu 2,5 milliards d'euros en faveur des transports en commun en site propre. Il y a deux appels à projets pour les villes moyennes, mais ce n'est pas une réponse suffisante. Comme le propose Roland Ries, il faut lancer un troisième appel à projets. Il n'y a pas de financement régional pour les TER, alors qu'on sait les investissements consentis par les régions en matériel et dans l'accompagnement de RFF, afin de rajeunir les lignes des catégories 5 à 9, pour reprendre la typologie de l'union internationale des chemins de fer, sur lesquelles circulent les TER. Il faut trouver une solution, comme celle suggérée par Roland Ries, consistant à créer un versement transport, mais il ne faut pas pénaliser les autorités organisatrices de transports dans les PTU.

Il n'y a pas de véritable espoir pour le fret, en dépit de tout ce qui a été dit lors du Grenelle : le trafic est passé de 40 milliards de tonnes-kilomètres il y a encore dix à quinze ans, à moins de 28 milliards de tonnes-kilomètres aujourd'hui ! Le fret ferroviaire n'a pas repris des parts de marché au fret routier, loin de là ! Et les parts de marché des nouveaux entrants se font essentiellement au détriment de la SNCF...La question ne pourra être résolue tant que ne sera pas reconnu le caractère d'intérêt général du fret ferroviaire et pas seulement du wagon isolé.

Ce budget manque de visibilité. Il n'ouvre aucune piste pour lisser progressivement la dette de RFF, les 20 milliards d'euros de l'héritage des dettes de la SNCF avant 1997. Il est d'autant plus regrettable que le projet initial de la loi des finances et le vote émis par l'assemblée nationale aboutissent à faire baisser les crédits accordés par l'État à RFF. Je ne vois pas comment financer le système ferroviaire dans ces conditions.

Aucune visibilité, aucune piste non plus, sur le maintien ou non de la séparation entre RFF, gestionnaire de l'infrastructure, et la SNCF, exploitant historique, sujet qui devrait pourtant être au coeur des Assises du ferroviaire. Pourtant des solutions existent, dans d'autres États. Mais elles sont étroitement liées à la question du lissage de la dette de la RFF. Rien n'est esquissé dans ce budget. C'est un sujet tabou, on ne me répond qu'évasivement chaque fois que je l'évoque.

Je suivrai donc les avis proposés par notre rapporteur. Attention cependant à ne pas pénaliser l'acquisition de véhicules propres, même si le dispositif n'est pas pleinement satisfaisant.