Intervention de Louis Nègre

Je suis tout à fait d'accord avec le rapporteur, lorsqu'il recommande que priorité soit donnée à l'entretien du réseau et constate que le SNIT doit permettre d'éviter les erreurs du ferroviaire. Nous subissons aujourd'hui des travaux de toutes parts, après qu'une génération eut oublié de régénérer. Vous avez regretté, avec Michel Teston, que nous n'ayons pas le programme le plus ambitieux de l'École polytechnique de Lausanne. On ne peut faire tout et l'impossible ! Je souhaite vous ramener sur terre, aux réalités ! Vous avez mentionné, à juste titre, parmi les voies d'amélioration, la faible productivité des travaux. Ne vous focalisez pas sur les taxes ! Il faut faire des économies et être plus efficace !

Vous avez constaté la progression significative des crédits de paiement en faveur du réseau routier. Le gouvernement est bien conscient de la nécessité d'en arrêter la dégradation.

A votre question sur le rôle de l'AFITF, la ministre a répondu, la semaine dernière, en annonçant une extension de ses missions, afin de lui permettre, sur la base du SNIT, tel que nous en avons débattu en commission, de dégager des priorités et de faire des propositions au gouvernement, conformément aux souhaits de l'ensemble des groupes.

Vous réclamez un troisième appel à projets pour les transports en commun en site propre. C'est normal. Nous n'en attendions pas moins du président du GART. Mais en tant que premier vice-président, je vous rappelle que nous sommes en avance sur le plan initial prévu dans le cadre du Grenelle. S'il est un domaine où nous pouvons tous nous incliner devant le volontarisme du Gouvernement, c'est bien celui des transports en commun en site propre ! Là encore, le principe de réalité commande que nous progressions pas à pas.

Nous ne pouvons que nous féliciter que la majorité présidentielle ait adopté à l'Assemblée nationale l'amendement sur les communes touristiques. En vous y ralliant, vous montrez qu'il peut y avoir un consensus sur les transports, qui sont d'intérêt général.

Sur le bonus-malus, nous sommes d'accord, vous avez rejoint la position d'équilibre proposée par le Gouvernement.

Sur les trains d'équilibre, nous avons un problème : ceux qui ne prennent pas les transports publics les paient (pour 80 %) et ceux qui les utilisent ne les paient pas (ou n'en paient que 20 %) ! L'exemple des autres pays européens montre qu'un rééquilibrage est souhaitable. Un jour ou l'autre, ceux qui paient 80 % des transports sans les utiliser seront susceptibles de demander des comptes !

Vous avez évoqué « l'insuffisance » du fret. C'est pire, comme l'a dit Michel Teston. Il s'effondre sous nos yeux ! C'est catastrophique ! Le rapport du Sénat que nous avons rédigé avec vous et notre collègue Francis Grignon présente toutes les difficultés que nous vivons. Notre excellent collègue Charles Revet avait proposé des aménagements à la loi portuaire, qui ont été adoptés et commencent à porter leurs fruits. Les lignes commencent à bouger. Si vous voulez favoriser le fret ferroviaire, la première des choses à faire est de faire en sorte que nos ports fonctionnent. Voyez l'Allemagne et l'Europe ! Le premier port français est Anvers ! C'est bien le signe que nos ports ne fonctionnent pas et vous savez très bien pourquoi !

Sur l'organisation institutionnelle, qui est du ressort de la commission gouvernance des Assises du ferroviaire, il y a deux possibilités. La holding suppose la récupération des dettes de RFF, donc l'augmentation de la charge de l'État, qui nous fera perdre le triple A. Michel Teston a parlé de tabou. Ce tabou, la droite ne l'a pas ! L'UMP ose dire qu'il va falloir remettre à plat le fonctionnement institutionnel interne de la SNCF. Sinon, c'est le soldat SNCF qui risque de périr ! Et je tiens à lui !

Enfin, je demande que le débat sur le SNIT ait lieu. Nous avons beaucoup travaillé et le groupe a produit un rapport. Nous attendons du gouvernement ce débat. Bien entendu, nous donnons un avis favorable à l'adoption de ces crédits. Je répète à la majorité du Sénat qu'il y a un principe de réalité qu'elle ne peut oublier.