Intervention de Claude Bérit-Débat

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission écologie développement et aménagement durables budget annexe et comptes spéciaux - examen du rapport pour avis

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Je souscris aux conclusions du rapporteur. Je regrette toutefois qu'il ne nous présente pas un amendement permettant aux autorités organisatrices de transport, des villes de moins de 100 000 habitants de bénéficier - pour autant qu'elles disposent d'un plan de déplacement urbain, du même taux de versement que les villes de plus de 100 000 habitants. Il n'est pas normal que les moyens qu'on leur alloue soient différents, alors que leurs infrastructures sont de même niveau.

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