Intervention de Renée Nicoux

Si je partage l'analyse d'Evelyne Didier sur la biomasse, il n'en reste pas moins que les déchets doivent être valorisés. Or, il existe des distorsions entre petites et grandes unités dans les appels à projets. Les entreprises qui répondent fixent elles-mêmes le prix d'achat de l'électricité produite ? Avec le prix de la matière première, les petites unités sont en difficulté. Or, il semble impossible de revenir sur les arrêtés de 2002, alors même qu'un amendement à la loi de modernisation agricole avait été adopté fixant au seuil de 2 mégawatts le tarif de rachat public. Cela éviterait pourtant une concurrence déloyale. Un tableau comparatif des prix de rachat dans les États membres ne serait pas malvenu...