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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission écologie développement et aménagement durables budget annexe et comptes spéciaux - examen du rapport pour avis
Daniel Raoul, président :Nous en venons maintenant à l'examen de l'amendement présenté par M. Roland Ries tendant à insérer un article additionnel.
