Intervention de Roland Ries

Il s'agit d'un amendement important après que l'Assemblée nationale a rejeté un amendement apparenté sur le versement transport aux régions. Mon amendement, quant à lui, vise à apporter des ressources supplémentaires aux régions étranglées financièrement alors qu'elles doivent gérer le ferroviaire régional. Je propose un versement interstitiel dans les zones hors périmètre de transport urbain (PTU), plafonné à 0,55 % de la masse salariale. Un versement transport additionnel dans les zones de transport urbain aurait en effet pour conséquence peu acceptable de faire passer à 2,2 % le taux de base de 1,75 % de la masse salariale, déjà porté à 2 % dans les communautés de communes ou les communautés d'agglomération à vocation touristique. Je me place donc dans les zones non urbaines. Mais nécessité fait loi car les régions doivent faire face à d'importantes dépenses d'investissement, sans disposer actuellement de recettes dédiées. Comment justifier que, d'une commune à l'autre, d'une rue à l'autre, certaines entreprises acquittent un versement à un taux de 2 % et d'autres rien ?