Intervention de Valérie Létard

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission écologie développement et aménagement durables budget annexe et comptes spéciaux - examen du rapport pour avis

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Le versement transport est d'abord destiné au financement de transports en site propre par les autorités organisatrices. On détournerait cette taxe de sa finalité en l'utilisant pour d'autres dépenses, alors même que certains territoires s'organisent pour améliorer l'offre de transports y compris avec l'aide de conseils généraux. Dans mon département nous mettons en place un pôle métropolitain qui offre une gamme de transports coordonnés avec un titre de transport unique. Avec ce détournement du versement vous découragez les territoires ruraux. Je suis donc très réservé sur cette proposition.

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