Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission écologie développement et aménagement durables budget annexe et comptes spéciaux - examen du rapport pour avis
Martial Bourquin :Cette proposition ne doit pas servir d'épouvantail. Le versement transport doit pouvoir venir en aide à une politique des transports dans les espaces ruraux, où 20 % de la population ne dispose pas de voiture. Cette taxation doit s'accompagner d'une politique globale des transports.
