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Intervention de Élisabeth Lamure
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission écologie développement et aménagement durables budget annexe et comptes spéciaux - examen du rapport pour avis
Élisabeth Lamure, rapporteure pour avis :Il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'une nouvelle taxe, qui frapperait aussi les exploitations agricoles employant plus de dix salariés.
