Intervention de Joël Labbé

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission écologie développement et aménagement durables budget annexe et comptes spéciaux - examen du rapport pour avis

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Je suis sensible à l'argument de Valérie Létard sur l'accroissement du périmètre des agglomérations. Mais dès lors qu'il s'agit d'interstitiel et non d'additionnel, il y aurait rétroactivité. Ce point mérite d'être approfondi. Je souscris donc malgré tout à l'amendement, étant entendu qu'il ne faut pas contraindre les agglomérations si elles veulent aller plus loin.

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