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Intervention de Roland Ries
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission écologie développement et aménagement durables budget annexe et comptes spéciaux - examen du rapport pour avis
Roland Ries, co-rapporteur pour avis :Le versement transport interstitiel, périurbain ou rural, se situe bien hors PTU, à la différence du versement additionnel proposé par les députés, qui porte sur l'ensemble des territoires, avec un taux de 0,2 % ou 0,3 % selon que l'entreprise se situe dans ou hors PTU.
On ne crée pas une nouvelle taxe, puisque que le versement transport existe depuis 1973. On ne fait que l'étendre. Dans sa version de 1973, il présente des inconvénients : dès que l'on sort du PTU, on ne paye plus rien, et c'est ainsi que l'on voit les villes environnées de zones d'activité, tandis que l'on peine à attirer les entreprises à l'intérieur.
Valérie Létard ne conteste pas la mise en place d'un versement transport hors PTU, mais ne veut pas qu'il serve à la région.
