Intervention de Michel Teston

Les Assises du ferroviaire réunissent quatre groupes de travail, sur des sujets comme la gouvernance, l'ouverture à la concurrence et l'économie ferroviaire, où de nombreuses questions sont évoquées. J'en ai choisi deux qui sont au coeur du débat.

En premier lieu, faut-il maintenir la séparation, introduite par la réforme qui a créé RFF, entre le gestionnaire des infrastructures et l'exploitant historique, ou faut-il aller vers une holding, coiffant les deux structures, comme le choix effectué par d'autres pays européens ? Je sais que la Commission européenne s'interroge sur certaines pratiques ayant cours dans quelques pays, mais ne remet pas en cause cette logique. La holding ne suppose-t-elle pas d'établir au préalable quelques règles ? Je pense au lissage progressif de la dette de RFF - qui dépasse 28 milliards d'euros - en particulier de la dette historique héritée de l'ancien réseau - pour un montant d'environ 20 milliards d'euros - le reste étant gagé sur les recettes du gestionnaire des infrastructures.

En second lieu, l'ouverture à la concurrence des transports routiers de voyageurs, en vertu de la législation européenne, a conduit le ministre des transports à autoriser les entreprises européennes, notamment françaises, à exploiter 235 dessertes interrégionales effectuées dans le cadre de services internationaux, dits de « cabotage », permis dans les domaines routier et ferroviaire. Le ministre pourrait aller plus loin en déposant un projet de loi relatif à l'ouverture de lignes routières nationales. Cette perspective peut certes intéresser Keolis, votre filiale de transport routier, mais ne risque-t-elle pas de porter atteinte aux efforts fournis par les régions pour les TER ferroviaires ? Alors que la convention entre la SNCF et l'État sur l'équilibre du territoire n'a qu'une durée de quatre ans, cette évolution préfigure-t-elle l'abandon progressif de ces lignes et leur remplacement par des transports routiers, ce qui marquerait un formidable recul par rapport aux engagements du Grenelle de l'environnement ?