Intervention de Francis Grignon

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 novembre 2011 : 2ème réunion
Nouveaux horaires des trains pour 2012 et assises du ferroviaire — Audition de M. Guillaume Pepy président de la société nationale des chemins de fer français sncf

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

J'ai été très sensible à votre évocation de la possibilité, pour les régions, ou l'État, de comparer les offres des transporteurs. Nous pourrions instituer, comme nous le faisons déjà tous les jours, des délégations de service public. L'Europe n'impose rien pour l'instant. Je ne pense pas que les tractations en cours au Parlement européen débouchent sur de nouvelles obligations. Nous ne serons obligés à rien avant 2019. Raison de plus pour anticiper ! Les délégations de service public permettent de choisir. L'essentiel, pour l'Europe, c'est la clarté absolue des budgets. Je rappelle que pour les TER, le contribuable paie 70 % et les usagers 30 % en moyenne.

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