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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2011 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen des amendements au texte de la commission
Patrice Gélard, rapporteur :Défavorable au n° 94 : la médiation, en matière de droits de l'enfant, doit rester possible avec les parents ou les services sociaux.
