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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen des amendements au texte de la commission
Richard Yung :Nous nous sommes beaucoup interrogés sur le caractère alternatif du bracelet. Il ne faudrait pas que cela ouvre à une banalisation. Le fond du problème réside bien dans l'autorité qui prend la décision.
