Intervention de François Zocchetto

Lorsqu'il s'agit d'une peine, c'est l'administration pénitentiaire qui est chargée des mesures d'exécution. Mais ici ? Rechercher une alternative part d'une bonne intention - M. Michel vient de dire lui-même que cela peut éviter des gardes à vue - mais suppose une mise au point de l'ensemble du dispositif.