Intervention de Richard Yung

Nous en avions alors longuement débattu. Pour nous, rétablir l'ordre des interventions de l'un et l'autre juge ne constitue pas une mesure de défiance à l'égard du juge administratif, mais vise à souligner le rôle prépondérant du juge des libertés et de la détention, chargé de se prononcer sur le principe de l'incarcération. En retardant son intervention, on conduit le juge administratif à se prononcer, nolens volens, sur une question qui n'est pas de sa compétence. Ce n'est pas là clarifier mais bien complexifier les choses.

Revenir au texte initial du projet de loi, c'est admettre que l'étranger puisse être privé jusqu'à quatre jours et demi de tout contact avec le juge des libertés. Et pourquoi avoir retenu ce délai de cinq jours ? C'est tout simplement, sachant que le juge des libertés a 24 heures pour se prononcer, que l'on arrive à un total de six jours, tangent avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Voilà un de ces réglages au millimètre comme nous ne les apprécions guère...