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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Sondages — Examen du rapport et du texte de la commission
Hugues Portelli :Cette proposition de loi n'a pas la prétention de régler la question pour la nuit des temps. Le législateur fera évoluer le texte s'il le juge nécessaire.
