Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Sondages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 18

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

L'amendement n° 18 rectifie une erreur de la proposition de loi : un ordonnateur ne peut être qu'une personne. C'est pourquoi nous précisons qu'il s'agit du président de la commission.

L'amendement n° 18 est adopté.

L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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