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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Sondages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 23
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :L'amendement n° 23 traite des dispositions transitoires. Les actuels membres de la commission des sondages resteront en fonction trois mois après la publication de la loi: en trois mois, les différentes instances citées devraient avoir le temps de désigner leurs représentants.
