Intervention de Philippe de Ladoucette

Répondant tout d'abord à M. Henri Revol, M. Philippe de Ladoucette a admis que les nouvelles missions de la CRE nécessiteraient des moyens supplémentaires. Il a relevé le problème que pose, à cet égard, le fait que les moyens de la commission sont définis selon les règles applicables à l'évolution de ceux de l'administration de l'économie et des finances, alors que l'activité de la CRE est très différente de celles des directions du ministère de l'économie et des finances et n'évolue pas de la même manière. Observant que la CRE était le seul régulateur européen entièrement financé sur des fonds publics, il a souligné que, compte tenu de la volonté de réformer l'État et de resserrer les dépenses, mesurer les moyens de la CRE à la même aune que ceux des autres administrations pourrait à terme peser sur sa capacité de fonctionnement et son indépendance.

Puis, il a indiqué que la CRE pouvait disposer d'informations en temps réel sur les marchés, qu'elle devait ensuite analyser avant de demander des explications aux opérateurs si cette analyse faisait apparaître des anomalies, rappelant que si elle n'obtient pas d'explication satisfaisante, elle peut saisir le Conseil de la concurrence

En réponse aux questions de M. Bruno Sido, M. Philippe de Ladoucette s'est tout d'abord déclaré favorable à la création d'un régulateur européen, soulignant que les propositions de la Commission européenne en ce sens n'étaient pas contestées. Il a cependant remarqué qu'une régulation européenne devrait être exercée par une agence, dont la création nécessiterait un processus lourd et compliqué, susceptible de s'étendre sur plusieurs années.

En ce qui concerne le fonctionnement du marché, il est convenu que rien ne justifiait que le prix de l'électron nucléaire s'aligne sur celui de l'électron thermique mais il a également reconnu ne pouvoir apporter que des éléments de réponse à la question soulevée par M. Bruno Sido. Il a, à cet égard, relevé que depuis l'époque où avait été fait le choix de l'ouverture à la concurrence, la situation du marché français avait changé, notamment en raison de l'absence de nouveaux investissements dans les moyens de production : ainsi, depuis 2002, la situation est plus tendue, notamment pour répondre à la consommation en période de pointe, et, si le niveau des exportations reste élevé, celui des importations n'est aujourd'hui pas négligeable. Or, lorsque la France doit importer de l'électricité en période de pointe, elle doit aller l'acheter au coût marginal, qui est celui de la production des centrales les moins performantes.

Regrettant de ne pouvoir répondre de façon totalement satisfaisante à la question posée par M. Bruno Sido, M. Philippe de Ladoucette a cependant souligné que la situation devrait s'améliorer dans les prochaines années compte tenu de l'augmentation des capacités de production qui résultera des investissements actuellement prévus en Europe.