Intervention de Gérard Cornu

Puis la commission a entendu une communication de M. Gérard Cornu, président, sur la constitution d'un groupe de suivi du Grenelle de l'environnement, proposée par M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques.

a tout d'abord rappelé l'annonce, par le Président de la République, de la tenue, fin octobre, d'un Grenelle de l'environnement, consacré aux enjeux majeurs du développement durable, comme le changement climatique, la biodiversité, la santé et la pollution, en réunissant l'Etat, les collectivités territoriales, les acteurs économiques et les représentants de la société civile, notamment à travers les associations de protection de l'environnement.

La feuille de route est claire, a-t-il ajouté : il s'agit d'adopter un plan d'action comprenant 20 à 30 mesures concrètes, qui seront approuvées au cours d'un Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire (CIADT) en novembre et qui pourraient, pour certaines, faire l'objet d'une traduction fiscale dès la loi de finances pour 2008.

De début juillet à fin septembre, six groupes de travail vont travailler à l'élaboration de propositions d'actions, qui seront ensuite soumises -fin septembre, début octobre- à la consultation du public, à travers des réunions interrégionales et Internet. Les partis politiques seront consultés lors de cette deuxième étape.

Puis M. Gérard Cornu, président, a indiqué que, dès le mois de juin, M. Jean-Paul Emorine, en tant que Président de la commission des affaires économiques avait écrit au Premier ministre et au ministre d'Etat en charge de l'environnement pour souligner tout l'intérêt qu'il y aurait à ce que des sénateurs membres de la commission puissent participer aux groupes de travail, compte tenu des sujets abordés, à savoir l'énergie, l'agriculture, la biodiversité, l'eau et les déchets ou encore le développement économique et les innovations technologiques. Lors de la nomination de M. Jean-Louis Borloo la même demande lui a été adressée.

Il s'est félicité que ce souhait ait été entendu puisque le Président Christian Poncelet a reçu, le 4 juillet dernier, une lettre de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat en charge de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, l'informant que le Sénat et l'Assemblée nationale devaient être représentés par un de leurs membres au sein de chacun des six groupes de travail, au titre du collège des collectivités territoriales.

Les groupes politiques ont donc été invités à proposer des candidatures à la présidence du Sénat, deux pour l'UMP et un, respectivement pour les groupes socialiste, CRC, UC et RDSE.

En outre, il a précisé que M. Jean-François Le Grand et Mme Marie-Christine Blandin, qui sont respectivement président et vice-président du groupe de travail consacré à la biodiversité, avaient été nommés « intuitu personae » en raison de leurs compétences en cette matière.

Dans ce contexte, compte tenu des enjeux portés par le Grenelle de l'environnement et l'impact qu'auront nécessairement les décisions qu'il adoptera dans de multiples domaines relevant de la compétence de notre commission, le président Jean-Paul Emorine propose de constituer un groupe de suivi, afin de permettre à la commission des affaires économiques de se tenir informée des débats et mesures envisagées et débattues au sein des différents groupes de travail. Cette anticipation apparaît d'autant plus nécessaire que certaines des mesures arrêtées connaîtront une traduction législative.

Il sera également possible, à travers ce groupe de suivi, d'assurer une bonne coordination avec et entre les sénateurs qui siègeront au sein des différents groupes de travail.

Ce groupe de suivi pourrait être constitué de 16 membres, avec la répartition suivante : UMP : 7, UC : 2, socialistes : 4, RDSE : 1, CRC : 1, non-inscrits : 1.

Il serait codirigé par un binôme « majorité/opposition ». Les sénateurs participant aux groupes de travail du Grenelle de l'environnement seront bien évidemment invités à y participer afin d'assurer l'information et la communication la plus large.