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Intervention de Gérard Cornu
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Ocm vitivinicole — Communication et nomination d'un rapporteur
Gérard Cornu, président :Pour des raisons techniques, cette proposition n'a pas encore pu être déposée officiellement, mais M. Gérard Cornu, président, a proposé d'en nommer, à titre officieux, M. Gérard César rapporteur, sous réserve de son dépôt.
L'examen du texte ainsi prévu devrait avoir lieu le mercredi 25 juillet à 15 heures 30 avec un délai limite pour le dépôt des amendements fixé au 23 juillet à 12 heures.
