Intervention de Jean-Louis Borloo

Présentant l'action de son ministère, M. Jean-Louis Borloo l'a inscrite dans le cadre d'une évolution en profondeur des critères de la croissance économique, afin d'y intégrer les exigences du développement durable. Alors que longtemps l'écologie a été opposée à l'activité économique, elle constitue désormais un atout déterminant pour la survie des entreprises et en matière de compétitivité internationale.

Il s'agit d'accompagner cette mutation à tous les niveaux politique, économique et social, sans sous-estimer l'importance des difficultés et des freins.

Pour y parvenir, le ministre a fait valoir que l'Etat se dotait d'un nouveau cadre à travers un « super » ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, où se trouvent rassemblées les attributions relatives à l'énergie, les transports, l'urbanisme, l'habitat, l'aménagement du territoire, l'eau et la biodiversité, organisés autour de cinq pôles principaux. Il s'agit de décloisonner l'action publique en rassemblant en un lieu unique cinq ou six administrations jusqu'ici indépendantes et parfois « antagonistes » et d'intégrer le développement durable au coeur de toutes les politiques publiques, les routes devant ainsi participer au transfert modal ou encore la construction de logements devant intégrer la dimension énergétique.

Reconnaissant que cette « révolution » administrative, sans doute unique en Europe, pouvait susciter de légitimes inquiétudes parmi les personnels, les cadres ou les syndicats, le ministre s'est déclaré prêt à une large concertation fondée sur l'écoute et la transparence. Il a également rappelé que les expérimentations en cours dans les services déconcentrés avec les rapprochements entre les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'environnement (DIREN) ou encore les projets de fusion des directions départementales de l'équipement (DDE) avec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), offraient des enseignements utiles.

s'est également félicité du rang hiérarchique attribué à son ministère qui lui permet de privilégier son rôle transversal au sein de l'action gouvernementale et d'intervenir pour mobiliser l'ensemble des ministères.

Il a ensuite rappelé que le Président de la République avait fixé un cap ambitieux, à savoir organiser un débat démocratique sur les enjeux du développement durable pour définir un plan d'actions financées et assorties d'un échéancier de mise en oeuvre. Cet objectif se concrétise à travers l'organisation d'un Grenelle de l'Environnement, articulé autour de six groupes de travail consacrés respectivement à la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, l'instauration d'un environnement respectueux de la santé, l'adoption de modes de production et de consommation durables, la construction d'une démocratie écologique et enfin la promotion de modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité.

Les participants aux groupes de travail sont organisés au sein de cinq collèges, représentant l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, les employeurs et les salariés.

Pour les présider, ont été choisies des personnalités indépendantes qualifiées et incontestables. Il est demandé à chaque collège de présenter deux ou trois mesures assorties d'un échéancier, les groupes de travail devant en établir une première synthèse d'ici à fin juillet. Fin septembre, il s'agira de formaliser un document global ne retenant que vingt à trente mesures, soumis à débat démocratique à travers des forums interrégionaux et une consultation publique sur Internet. Après l'arbitrage du Premier ministre sur les engagements de l'Etat, ce pacte écologique sera formalisé fin octobre avec l'ensemble des participants du Grenelle de l'Environnement et fera l'objet d'un comité interministériel de l'aménagement durable du territoire (CIADT) début novembre, certaines des mesures pouvant être ensuite intégrées dans la loi de finances pour 2008.

En conclusion, M. Jean-Louis Borloo a déclaré être aux commandes du ministère « du passage à l'acte » afin d'accompagner effectivement l'adaptation de l'économie française aux exigences du développement durable, en surmontant les conflits et les clivages à travers un processus démocratique et concerté.