Au cours d'une seconde réunion tenue l'après-midi, la commission a entendu MM. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, accompagné de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, chargé des Transports, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, chargée de l'Ecologie.

Présentant l'action de son ministère, M. Jean-Louis Borloo l'a inscrite dans le cadre d'une évolution en profondeur des critères de la croissance économique, afin d'y intégrer les exigences du développement durable. Alors que longtemps l'écologie a été opposée à l'activité économique, elle constitue désormais un atout déterminant pour la survie des entreprises et en matière de compétitivité internationale.

Il s'agit d'accompagner cette mutation à tous les niveaux politique, économique et social, sans sous-estimer l'importance des difficultés et des freins.

Pour y parvenir, le ministre a fait valoir que l'Etat se dotait d'un nouveau cadre à travers un « super » ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, où se trouvent rassemblées les attributions relatives à l'énergie, les transports, l'urbanisme, l'habitat, l'aménagement du territoire, l'eau et la biodiversité, organisés autour de cinq pôles principaux. Il s'agit de décloisonner l'action publique en rassemblant en un lieu unique cinq ou six administrations jusqu'ici indépendantes et parfois « antagonistes » et d'intégrer le développement durable au coeur de toutes les politiques publiques, les routes devant ainsi participer au transfert modal ou encore la construction de logements devant intégrer la dimension énergétique.

Reconnaissant que cette « révolution » administrative, sans doute unique en Europe, pouvait susciter de légitimes inquiétudes parmi les personnels, les cadres ou les syndicats, le ministre s'est déclaré prêt à une large concertation fondée sur l'écoute et la transparence. Il a également rappelé que les expérimentations en cours dans les services déconcentrés avec les rapprochements entre les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'environnement (DIREN) ou encore les projets de fusion des directions départementales de l'équipement (DDE) avec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), offraient des enseignements utiles.

s'est également félicité du rang hiérarchique attribué à son ministère qui lui permet de privilégier son rôle transversal au sein de l'action gouvernementale et d'intervenir pour mobiliser l'ensemble des ministères.

Il a ensuite rappelé que le Président de la République avait fixé un cap ambitieux, à savoir organiser un débat démocratique sur les enjeux du développement durable pour définir un plan d'actions financées et assorties d'un échéancier de mise en oeuvre. Cet objectif se concrétise à travers l'organisation d'un Grenelle de l'Environnement, articulé autour de six groupes de travail consacrés respectivement à la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, l'instauration d'un environnement respectueux de la santé, l'adoption de modes de production et de consommation durables, la construction d'une démocratie écologique et enfin la promotion de modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité.

Les participants aux groupes de travail sont organisés au sein de cinq collèges, représentant l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations non gouvernementales de défense de l'environnement, les employeurs et les salariés.

Pour les présider, ont été choisies des personnalités indépendantes qualifiées et incontestables. Il est demandé à chaque collège de présenter deux ou trois mesures assorties d'un échéancier, les groupes de travail devant en établir une première synthèse d'ici à fin juillet. Fin septembre, il s'agira de formaliser un document global ne retenant que vingt à trente mesures, soumis à débat démocratique à travers des forums interrégionaux et une consultation publique sur Internet. Après l'arbitrage du Premier ministre sur les engagements de l'Etat, ce pacte écologique sera formalisé fin octobre avec l'ensemble des participants du Grenelle de l'Environnement et fera l'objet d'un comité interministériel de l'aménagement durable du territoire (CIADT) début novembre, certaines des mesures pouvant être ensuite intégrées dans la loi de finances pour 2008.

En conclusion, M. Jean-Louis Borloo a déclaré être aux commandes du ministère « du passage à l'acte » afin d'accompagner effectivement l'adaptation de l'économie française aux exigences du développement durable, en surmontant les conflits et les clivages à travers un processus démocratique et concerté.

Après avoir rappelé que le président de la République avait pris des engagements devant la fédération nationale des chasseurs, M. Ladislas Poniatowski, président du groupe d'études « Chasse », s'est fait l'écho des inquiétudes exprimées par les chasseurs sur la nouvelle organisation gouvernementale et a demandé qui dirigerait le pôle « Ressources naturelles et ruralité » dans lequel serait intégré la chasse. Après avoir évoqué la déception des chasseurs de n'avoir pas été davantage associés à la création des groupes de travail du Grenelle de l'environnement, il s'est félicité de leur implication prévue dans le groupe consacré à la préservation de la biodiversité et s'est enquis de leur participation aux groupes de travail sur l'adoption des modes de production, la démocratie écologique ou encore la promotion des modes de développement écologiques. Observant que le Conseil d'Etat avait validé le principe de l'ouverture anticipée de la chasse pour certaines espèces d'oiseaux migrateurs ne se reproduisant pas au mois d'août, il a souhaité que le Gouvernement ait le courage politique de prendre l'arrêté autorisant cette ouverture. Il a également relevé que le Président de la République s'était engagé à faire passer la police de la chasse sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Enfin, évoquant l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, il a rappelé qu'à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel concernant la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, les particuliers entrant dans un logement dans lequel l'ancien occupant a opté pour les tarifs libres ne pouvaient plus revenir aux tarifs réglementés. Il a indiqué avoir déposé une proposition de loi les y autorisant et a demandé au ministre d'adopter une position favorable à ce texte.

Après s'être félicité de la création d'un « ministère du passage à l'acte », M. Jean Bizet, président du groupe de travail « OMC », a relevé que la Chine était, avec 6 milliards de tonnes rejetées, le premier émetteur de CO2 du monde et que les Etats-Unis arrivaient juste derrière, avec 5,5 milliards de tonnes. En conséquence, il a considéré nécessaire d'adopter une perspective internationale pour aborder les problèmes de l'environnement et a souhaité connaître l'état d'avancement du projet de création d'une Organisation des nations unies de l'environnement (ONUE). Après avoir interrogé le ministre sur les actions que pourrait entreprendre la France pour inciter l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à intégrer davantage les problématiques du développement durable, il a jugé indispensable de souligner davantage, notamment au niveau européen, les avantages de l'énergie nucléaire en matière de protection de l'environnement. Enfin, il a souligné que l'investissement très important consenti actuellement par les Etats-Unis en matière d'innovation technologique serait source d'emplois et de richesse et leur permettra, de surcroît, d'être très exigeants en ce qui concerne la protection de l'environnement et la lutte contre les pollutions dans quelques années.

a noté que des progrès importants avaient été accomplis par la France depuis les années 1990 en matière de traitement des déchets mais que ceux-ci devaient être poursuivis : le prix moyen de la tonne traitée est passé de 80 à 125 euros entre 1995 et 2005 et le nombre de déchets produits par an et par habitant s'élève à 340 kg. Après s'être félicité du volontarisme actuel et de l'intention affichée de concilier développement durable et progrès, il s'est interrogé sur la brièveté des délais annoncés pour la remise des conclusions des groupes de travail du Grenelle de l'environnement. S'agissant des déchets, il a appelé à une plus grande vigilance sur l'application de la législation communautaire et a demandé au ministre si les discussions prévues en octobre déboucheraient sur une nouvelle loi comportant des objectifs précis et quantifiés en matière de recyclage. Abordant ensuite les questions de réduction à la source des déchets et de maîtrise des coûts, il a expliqué que tous les acteurs du secteur souhaitaient une internalisation, dans les prix, des coûts du traitement des produits en fin de vie, actuellement supportés par les collectivités territoriales et les contribuables. Enfin, il a relayé l'inquiétude de nombreux élus quant à la perspective d'un moratoire sur l'incinération et a rappelé que la très grande instabilité des règles applicables entre 1992 et 2002 avait coûté cher aux collectivités territoriales.

En réponse aux intervenants, M. Jean-Louis Borloo a précisé les éléments suivants :

- le Grenelle de l'environnement vise à initier une approche sereine des problèmes et une nouvelle démarche soucieuse de l'intérêt général ; les chasseurs sont amenés, naturellement, à y participer, en tant que personnes morales associées sur tel ou tel sujet ;

- l'Etat ne peut pas, dans le même temps, annoncer des décisions et appeler à un grand débat national : celui-ci doit se tenir préalablement ;

- le problème des polices de la chasse et plus généralement de celle de l'environnement, actuellement trop complexes, va être examiné, à la demande du Président de la République ;

- sous réserve de l'arbitrage du Premier ministre, le ministre n'a pas de position hostile a priori sur la proposition de loi relative aux tarifs de l'électricité, l'ouverture du marché électrique n'entraînant pas mécaniquement d'effet baissier sur les prix ;

- les propositions du rapport de la mission d'information du Sénat sur la sécurité de l'approvisionnement électrique en Europe devraient pouvoir être présentées dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui constitue une opportunité importante pour préparer la future présidence française de l'Union européenne ;

- il serait intéressant de mettre en oeuvre, au niveau européen, des programmes pluriannuels d'investissements et de disposer d'une organisation de régulation au niveau international favorisant une meilleure prise en compte de l'environnement.

a précisé, en réponse à la question de M. Jean Bizet sur l'OMC, que le congrès américain n'ayant pas redonné mandat au président pour négocier, aucune avancée nouvelle ne devrait intervenir à court terme. Relevant que les négociations n'intégraient pas les problématiques environnementales, notamment en matière agricole, il a souhaité que l'Union européenne adopte une attitude plus offensive sur ce sujet.

S'agissant des déchets, M. Jean-Louis Borloo a indiqué que, grâce au travail effectué notamment pas le groupe d'études, de nombreux diagnostics existaient déjà. Il a déclaré qu'il serait utile de bâtir une loi de programmation avec les collectivités territoriales et les grands opérateurs du secteur qui permettrait d'accélérer la mise en oeuvre des actions. Il a estimé également nécessaire de mener un débat, en amont, avec les secteurs de production et la grande distribution. Soulignant l'inflation des conditionnements, il a notamment évoqué la possibilité d'accords conventionnels de branche prenant en compte ce problème et prévoyant, le cas échéant, une compensation sur les charges.

Relevant que le projet de liaison fluviale Seine-Nord était bien avancé, M. Francis Grignon, président du groupe d'études « Voies navigables », a insisté sur l'utilité des liaisons fluviales à grand gabarit pour le transport de marchandises et jugé nécessaire de relancer la liaison Rhin-Rhône. Il a interrogé le ministre sur l'échéance à laquelle on pouvait envisager la mise en oeuvre de celle-ci.

a vivement regretté que les pouvoirs publics n'envoient aucun signal pour encourager le développement des énergies renouvelables alors même que le gisement pour les produire existe. Déplorant l'incertitude juridique permanente qui découle des contradictions, sur le terrain, entre les services du ministère de l'équipement et de l'environnement, il a souhaité qu'elles prennent fin et estimé que le nombre de projets bloqués de ce fait pouvait représenter le point de produit intérieur brut qui manque à l'économie française.

Après avoir exprimé son accord avec ces propos et estimé que les collectivités territoriales attendaient une clarification, M. Claude Saunier s'est réjoui que l'interpellation des associations et des scientifiques ait suscité, ces derniers mois, une prise de conscience des problèmes environnementaux par les citoyens puis par la classe politique. Il a rappelé que le Sénat avait élaboré cinq ou six rapports sur le sujet en quelques années et a cité notamment le rapport de la délégation pour la planification élaboré par MM. Joseph Kerguéris et lui-même sur la hausse des prix du pétrole, celui de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le changement climatique et la transition énergétique de MM. Pierre Laffitte et lui-même et, enfin, la réflexion sur la biodiversité actuellement en cours, des mêmes auteurs. Il a relevé que ces travaux avaient toujours fait l'objet d'un consensus préconisant la nécessité d'une rupture et la mise en oeuvre d'un volontarisme politique à la hauteur de l'ampleur des problèmes. Après s'être félicité de la mise en place du Grenelle de l'environnement, il s'est interrogé sur la brièveté des délais impartis et a demandé au ministre s'il s'agissait d'un événement isolé ou de l'initiation d'un processus durable. Il a ensuite émis deux suggestions : d'une part, relire les travaux parlementaires afin d'en extraire des informations et des propositions émanant du terrain et, d'autre part, prolonger le « Grenelle » par un « Grenelle décentralisé » au niveau des collectivités territoriales afin de mettre en mouvement l'ensemble des forces vives du pays sur cette question. Enfin, il a jugé souhaitable de réfléchir à l'utilisation des outils de la fiscalité et aux contrats de projet Etat-région, dans lesquels l'Etat pourrait poser le principe de l'éco-conditionnalité avec les régions et les départements.

En réponse, M. Dominique Bussereau s'est félicité du renouveau de la voie d'eau, qui gagne 4 à 5 % chaque année du fait de l'amélioration de ses performances. Il a estimé nécessaire de mettre en oeuvre des projets emblématiques dans le domaine du fluvial et indiqué que le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire qui suivrait le « Grenelle » examinerait la question de la liaison Rhin-Rhône.

a apporté les éléments de réponse suivants :

- il est indispensable de réduire les contradictions qui existent au sein de la puissance publique : le succès des expérimentations menées dans certains départements de fusion entre les DDE et les DDAF devrait conduire à la création d'ici la fin de l'année de pôles de compétence régionales ;

- s'agissant des énergies renouvelables, il apparaît effectivement nécessaire de faire davantage travailler ensemble les acteurs, les savoir-faire et les opérateurs étant à l'heure actuelle éparpillés.

a précisé que des avancées avaient d'ores et déjà été accomplies dans le cadre des contrats passés avec les régions pour 2007-2013, qui ont notamment posé le principe de la « neutralité carbone » des projets. Elle a jugé indispensable de développer davantage cet axe en donnant des instructions claires en faveur du développement durable, dans le volet territorial des contrats comme dans la sélection des grands projets, la commande publique devant être particulièrement exemplaire en la matière. Elle a relevé que la législation était peu appliquée du fait de son insuffisante lisibilité et de la mobilisation relative de l'ordre judiciaire sur les problèmes de l'environnement. Enfin, elle a estimé souhaitable de réformer les polices de l'environnement et de multiplier les instruments transversaux.

Après avoir souligné l'utilité d'une relecture des travaux parlementaires élaborés sur le sujet, M. Jean-Louis Borloo a relevé que la mise en oeuvre d'une fiscalité écologique internationale supposait une décision au niveau national. Il a ajouté que le transfert modal était une nécessité et qu'une réflexion devait s'engager pour élaborer un programme intégrant tous les modes de transport.

a considéré que le débat sur les enjeux du développement durable était placé au bon niveau, à travers l'organisation d'un Grenelle de l'Environnement : de même que, « la preuve du pudding, c'est qu'on le mange », la preuve du Grenelle, c'est qu'il se tiendra. Néanmoins, elle a souhaité obtenir des éclaircissements sur cette démarche, qu'elle a qualifié d'« objet administratif non identifié. »

Elle a en effet rappelé qu'en 1968, les partenaires sociaux avaient été placés en position de négociation pour adopter des mesures concrètes, l'Etat se portant garant de cette négociation. S'agissant du Grenelle de l'Environnement, qui s'inspire des mêmes règles, elle a considéré que le mandat de négociation des partenaires en présence était moins clairement identifié et a craint qu'au final on parvienne seulement à un accord a minima sur une liste des mesures les moins conflictuelles. Elle s'est interrogée sur le sens à donner à l'arbitrage du Premier ministre, et si ce dernier pourrait remettre en cause des positions négociées entre les divers partenaires.

Elle a souhaité obtenir des précisions sur le caractère interministériel du Grenelle de l'Environnement en se demandant si l'ensemble des ministères serait impliqué dans la mise en oeuvre des décisions adoptées.

Enfin, elle a qualifié de strictement nationale la tonalité du dispositif, alors même que les enjeux du développement durable s'inscrivent dans un cadre européen voire international.

évoquant l'impact des infrastructures ferroviaires tant en matière d'aménagement du territoire que pour développer les liaisons entre les Etats-membres de l'Union européenne a souligné l'urgence de réaliser le segment ferroviaire Nîmes-Perpignan. Il s'agit notamment d'améliorer les liaisons avec l'Espagne, en réalisant le prolongement du TGV Rhin-Rhône et de remédier à l'engorgement de l'axe autoroutier correspondant.

s'est félicité de la dénomination du Grenelle de l'Environnement qui a du sens pour les partenaires sociaux, tout en soulignant la nécessité de clarifier la méthodologie employée. S'agissant du contenu du programme adopté, elle a souhaité que soit privilégiée autant que faire se peut une démarche préventive plutôt que curative ;

soulignant l'importance des investissements en matière d'infrastructures de transport, s'est interrogé sur l'avenir de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et sur leurs modalités de financement au-delà de 2008.

En réponse, M. Dominique Bussereau a rappelé le contenu du projet européen reliant l'Europe de l'Est à l'Europe du Sud en matière ferroviaire et confirmé, qu'à ce titre, il convenait d'achever la traversée pyrénéenne et les deux contournements de Nîmes et Montpellier. Ensuite, il conviendra de mettre à l'étude la réalisation du tronçon Montpellier-Perpignan qui s'avère complexe.

a souligné que l'organisation du Grenelle de l'Environnement constitue un exercice difficile dans lequel les questions de représentativité et des mandats s'avèrent essentielles. Il a précisé que l'arbitrage du Premier ministre porterait sur les engagements souscrits par l'Etat. Tout en considérant que l'étendue du champ des négociations, et le caractère conflictuel de certaines prises de position sur des sujets particuliers, ne permettaient pas d'envisager la signature de l'ensemble des parties prenantes sur un document général unique, il a déclaré vouloir éviter l'écueil d'un évènement réduit à la dimension d'un simple colloque.

Il a considéré que le caractère international du Grenelle de l'Environnement était affirmé, notamment à travers la participation de Sir Nicholas Stern, co-président du groupe de travail consacré à la lutte contre le changement climatique. Il a fait valoir que les mesures adoptées devaient s'inscrire dans le cadre des négociations sur l'après-Kyoto, avec la préparation de la réunion de Bali en décembre 2007, et dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008.

Un groupe de pilotage mixte -ministère de l'économie, ministère de l'écologie- participe à la réflexion sur des mesures de fiscalité écologique qui seront soumises à l'arbitrage du Premier ministre puis examinées par le Parlement ;

En ce qui concerne les infrastructures de transport, il a rappelé sa volonté de définir un projet global concernant tous les modes de transports, assorti d'un financement pérenne.