Intervention de Ladislas Poniatowski

Après avoir rappelé que le président de la République avait pris des engagements devant la fédération nationale des chasseurs, M. Ladislas Poniatowski, président du groupe d'études « Chasse », s'est fait l'écho des inquiétudes exprimées par les chasseurs sur la nouvelle organisation gouvernementale et a demandé qui dirigerait le pôle « Ressources naturelles et ruralité » dans lequel serait intégré la chasse. Après avoir évoqué la déception des chasseurs de n'avoir pas été davantage associés à la création des groupes de travail du Grenelle de l'environnement, il s'est félicité de leur implication prévue dans le groupe consacré à la préservation de la biodiversité et s'est enquis de leur participation aux groupes de travail sur l'adoption des modes de production, la démocratie écologique ou encore la promotion des modes de développement écologiques. Observant que le Conseil d'Etat avait validé le principe de l'ouverture anticipée de la chasse pour certaines espèces d'oiseaux migrateurs ne se reproduisant pas au mois d'août, il a souhaité que le Gouvernement ait le courage politique de prendre l'arrêté autorisant cette ouverture. Il a également relevé que le Président de la République s'était engagé à faire passer la police de la chasse sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Enfin, évoquant l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, il a rappelé qu'à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel concernant la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, les particuliers entrant dans un logement dans lequel l'ancien occupant a opté pour les tarifs libres ne pouvaient plus revenir aux tarifs réglementés. Il a indiqué avoir déposé une proposition de loi les y autorisant et a demandé au ministre d'adopter une position favorable à ce texte.