Intervention de Jean-Louis Borloo

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 juillet 2007 : 2ème réunion
Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie

Jean-Louis Borloo :

En réponse aux intervenants, M. Jean-Louis Borloo a précisé les éléments suivants :

- le Grenelle de l'environnement vise à initier une approche sereine des problèmes et une nouvelle démarche soucieuse de l'intérêt général ; les chasseurs sont amenés, naturellement, à y participer, en tant que personnes morales associées sur tel ou tel sujet ;

- l'Etat ne peut pas, dans le même temps, annoncer des décisions et appeler à un grand débat national : celui-ci doit se tenir préalablement ;

- le problème des polices de la chasse et plus généralement de celle de l'environnement, actuellement trop complexes, va être examiné, à la demande du Président de la République ;

- sous réserve de l'arbitrage du Premier ministre, le ministre n'a pas de position hostile a priori sur la proposition de loi relative aux tarifs de l'électricité, l'ouverture du marché électrique n'entraînant pas mécaniquement d'effet baissier sur les prix ;

- les propositions du rapport de la mission d'information du Sénat sur la sécurité de l'approvisionnement électrique en Europe devraient pouvoir être présentées dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui constitue une opportunité importante pour préparer la future présidence française de l'Union européenne ;

- il serait intéressant de mettre en oeuvre, au niveau européen, des programmes pluriannuels d'investissements et de disposer d'une organisation de régulation au niveau international favorisant une meilleure prise en compte de l'environnement.

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