Intervention de Jean-Louis Borloo

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 juillet 2007 : 2ème réunion
Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie

Jean-Louis Borloo :

S'agissant des déchets, M. Jean-Louis Borloo a indiqué que, grâce au travail effectué notamment pas le groupe d'études, de nombreux diagnostics existaient déjà. Il a déclaré qu'il serait utile de bâtir une loi de programmation avec les collectivités territoriales et les grands opérateurs du secteur qui permettrait d'accélérer la mise en oeuvre des actions. Il a estimé également nécessaire de mener un débat, en amont, avec les secteurs de production et la grande distribution. Soulignant l'inflation des conditionnements, il a notamment évoqué la possibilité d'accords conventionnels de branche prenant en compte ce problème et prévoyant, le cas échéant, une compensation sur les charges.

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