Intervention de Claude Saunier

Après avoir exprimé son accord avec ces propos et estimé que les collectivités territoriales attendaient une clarification, M. Claude Saunier s'est réjoui que l'interpellation des associations et des scientifiques ait suscité, ces derniers mois, une prise de conscience des problèmes environnementaux par les citoyens puis par la classe politique. Il a rappelé que le Sénat avait élaboré cinq ou six rapports sur le sujet en quelques années et a cité notamment le rapport de la délégation pour la planification élaboré par MM. Joseph Kerguéris et lui-même sur la hausse des prix du pétrole, celui de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le changement climatique et la transition énergétique de MM. Pierre Laffitte et lui-même et, enfin, la réflexion sur la biodiversité actuellement en cours, des mêmes auteurs. Il a relevé que ces travaux avaient toujours fait l'objet d'un consensus préconisant la nécessité d'une rupture et la mise en oeuvre d'un volontarisme politique à la hauteur de l'ampleur des problèmes. Après s'être félicité de la mise en place du Grenelle de l'environnement, il s'est interrogé sur la brièveté des délais impartis et a demandé au ministre s'il s'agissait d'un événement isolé ou de l'initiation d'un processus durable. Il a ensuite émis deux suggestions : d'une part, relire les travaux parlementaires afin d'en extraire des informations et des propositions émanant du terrain et, d'autre part, prolonger le « Grenelle » par un « Grenelle décentralisé » au niveau des collectivités territoriales afin de mettre en mouvement l'ensemble des forces vives du pays sur cette question. Enfin, il a jugé souhaitable de réfléchir à l'utilisation des outils de la fiscalité et aux contrats de projet Etat-région, dans lesquels l'Etat pourrait poser le principe de l'éco-conditionnalité avec les régions et les départements.