Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 juillet 2007 : 2ème réunion
Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie
a précisé que des avancées avaient d'ores et déjà été accomplies dans le cadre des contrats passés avec les régions pour 2007-2013, qui ont notamment posé le principe de la « neutralité carbone » des projets. Elle a jugé indispensable de développer davantage cet axe en donnant des instructions claires en faveur du développement durable, dans le volet territorial des contrats comme dans la sélection des grands projets, la commande publique devant être particulièrement exemplaire en la matière. Elle a relevé que la législation était peu appliquée du fait de son insuffisante lisibilité et de la mobilisation relative de l'ordre judiciaire sur les problèmes de l'environnement. Enfin, elle a estimé souhaitable de réformer les polices de l'environnement et de multiplier les instruments transversaux.
