Intervention de Dominique Voynet

Commission des affaires économiques — Réunion du 11 juillet 2007 : 2ème réunion
Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

a considéré que le débat sur les enjeux du développement durable était placé au bon niveau, à travers l'organisation d'un Grenelle de l'Environnement : de même que, « la preuve du pudding, c'est qu'on le mange », la preuve du Grenelle, c'est qu'il se tiendra. Néanmoins, elle a souhaité obtenir des éclaircissements sur cette démarche, qu'elle a qualifié d'« objet administratif non identifié. »

Elle a en effet rappelé qu'en 1968, les partenaires sociaux avaient été placés en position de négociation pour adopter des mesures concrètes, l'Etat se portant garant de cette négociation. S'agissant du Grenelle de l'Environnement, qui s'inspire des mêmes règles, elle a considéré que le mandat de négociation des partenaires en présence était moins clairement identifié et a craint qu'au final on parvienne seulement à un accord a minima sur une liste des mesures les moins conflictuelles. Elle s'est interrogée sur le sens à donner à l'arbitrage du Premier ministre, et si ce dernier pourrait remettre en cause des positions négociées entre les divers partenaires.

Elle a souhaité obtenir des précisions sur le caractère interministériel du Grenelle de l'Environnement en se demandant si l'ensemble des ministères serait impliqué dans la mise en oeuvre des décisions adoptées.

Enfin, elle a qualifié de strictement nationale la tonalité du dispositif, alors même que les enjeux du développement durable s'inscrivent dans un cadre européen voire international.

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