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Intervention de Jean-Louis Borloo
Commission des affaires économiques — Réunion du 11 juillet 2007 : 2ème réunion
Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie
a souligné que l'organisation du Grenelle de l'Environnement constitue un exercice difficile dans lequel les questions de représentativité et des mandats s'avèrent essentielles. Il a précisé que l'arbitrage du Premier ministre porterait sur les engagements souscrits par l'Etat. Tout en considérant que l'étendue du champ des négociations, et le caractère conflictuel de certaines prises de position sur des sujets particuliers, ne permettaient pas d'envisager la signature de l'ensemble des parties prenantes sur un document général unique, il a déclaré vouloir éviter l'écueil d'un évènement réduit à la dimension d'un simple colloque.
Il a considéré que le caractère international du Grenelle de l'Environnement était affirmé, notamment à travers la participation de Sir Nicholas Stern, co-président du groupe de travail consacré à la lutte contre le changement climatique. Il a fait valoir que les mesures adoptées devaient s'inscrire dans le cadre des négociations sur l'après-Kyoto, avec la préparation de la réunion de Bali en décembre 2007, et dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008.
Un groupe de pilotage mixte -ministère de l'économie, ministère de l'écologie- participe à la réflexion sur des mesures de fiscalité écologique qui seront soumises à l'arbitrage du Premier ministre puis examinées par le Parlement ;
En ce qui concerne les infrastructures de transport, il a rappelé sa volonté de définir un projet global concernant tous les modes de transports, assorti d'un financement pérenne.
