Intervention de Patricia Schillinger

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juillet 2008 : 1ère réunion
Santé — Lutte contre l'anorexie - examen du rapport

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger, rapporteur :

a précisé que l'abolition du discernement en droit pénal est une notion très restrictive. En conséquence, on ne peut affirmer a priori que des anorexiques seraient jugés irresponsables des actes de provocation ou de publicité qu'ils auraient pu commettre pour le seul motif de leur maladie.

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