Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juillet 2008 : 1ère réunion
Etat des comptes de la sécurité sociale — Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

s'est interrogé sur l'inexistence d'étude d'impact préalable aux différentes réformes de la sécurité sociale afin de connaître le cadrage financier général et les objectifs pluriannuels qui leur sont assignés. De telles études éviteraient pourtant l'adoption de mesures ponctuelles, souvent catégorielles qui, par leur coût non maîtrisé, annulent les économies globales. La branche vieillesse illustre bien cette situation : la réforme de 2003, par exemple, est un échec si l'on en juge par les résultats financiers de la branche vieillesse.

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